Faut-il emprunter avec un prêt commun ?

Votre conseiller clientèle pourra vous présenter cette solution pour deux raisons : au-delà de la simplicité de sa mise en place, il offre davantage de sécurité au prêteur. En effet, en cas d’impayé, il pourra se retourner vers le co-emprunteur solidaire, pour réclamer les sommes dues.
De votre côté, le calcul n’est pas aussi favorable. Si la banque étudie les revenus cumulés d’un couple marié, les vôtres, en tant que concubins, seront étudiés séparément. Au risque d’avoir une enveloppe financière moins importante et un engagement de chaque protagoniste sur le montant total du prêt à contracter.

Faut-il préférer contracter deux prêts distincts ?

Vous êtes également en position de choisir de réaliser un crédit séparé. Chaque emprunteur souscrivant un prêt à la hauteur de ce qu’il peut financièrement apporter et se portant caution hypothécaire de l’autre, dans la limite de sa quote part. De cette manière, vous pourrez protéger votre patrimoine respectif, en cas de défaillance de l’une de vous. Malheureusement, peu de banques autorisent ce type de montage.

Dans votre cas, je peux également vous conseiller d’acheter en indivision. Les couples vivant en union libre, comme vous, préfèrent souvent acheter leur bien immobilier en indivision, soit en parts égales ou inégales. Cela va vous protéger davantage en cas d’éventuel décès ou séparation, car chacune garde sa part de propriété en toutes circonstances. Chacune détient une part de la propriété qui varie en fonction de sa participation dans le financement du logement. Pour cela, votre notaire peut vous conseiller de préciser dans l’acte de vente la part de contribution réelle de chacune de vous. Dans la plupart des cas, les couples affirment avoir acheté le bien immobilier à moitié/moitié. Je vous conseille que cela soit notarié pour éviter les conflits ultérieurs. Ensuite, en achetant en indivision, vous allez payer en commun toutes les dépenses liées au bien. Cela intègre les taxes, les impôts et les dettes bancaires si l’acquisition est financée à crédit. Et ce, même si le prêt est contracté par une seule concubine.

Autre solution, emprunter par l’intermédiaire d’une Société Civile Immobilière (SCI), conformément à l’article 1845 du Code Civil. Chacune de vous procède au versement d’un apport de capital pour obtenir des parts. La société procède ensuite à l’achat, en devient le propriétaire et met gratuitement le bien à votre disposition.

Quels sont les documents demandés ?

Votre offre d’achat a été acceptée, je vous en félicite. Désormais, votre banquer va surement rapidement revenir vers vous pour vous demander un certain nombre de documents.

Le plus important dans un premier temps et que vous soyez en mesure de prouver votre concubinage. Pour ce faire, on va peut-être vous demander de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Je vous suggère donc de prendre contact avec votre mairie pour savoir si elle délivre ou non ce certificat.

Si elle le délivre, demandez bien avant de vous rendre en mairie les pièces à fournir. Le plus souvent, il faudra un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) mais parfois la mairie pourra vous demander d’autres éléments, comme la présence ou l’attestation de témoins par exemple. Quoiqu’il en soit, sachez que le certificat est gratuit mais que le délai de délivrance varie selon les communes.

Et si votre mairie ne délivre pas ce type de certificat, alors vous devrez rédiger et signer toutes deux une déclaration sur l’honneur.

Voici un modèle :