L’article L. 313-34 du code de la consommation dispose que l’envoi de l’offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu’elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l’emprunteur. L’offre doit, selon l’article L. 313-24, être transmise gratuitement par la voie postale ou sur un autre support durable à l’emprunteur éventuel ainsi qu’aux cautions déclarées par l’emprunteur, lorsqu’il s’agit de personnes physiques. L’offre est accompagnée de la fiche d’information standardisée européenne lorsque ses caractéristiques sont différentes des informations contenues dans celle fournie précédemment. Un arrêté ministériel fixera le modèle de l’offre. On ne voit pas l’intérêt de cette règle à une époque où les offres types ont disparu en matière de crédit à la consommation.

Il sera toujours possible à un établissement de crédit de stipuler un délai plus long. Pendant cette durée, l’offrant n’a pas la possibilité de se rétracter. Passé le délai, l’offre devient automatiquement caduque, sans que son auteur ne soit tenu de manifester sa volonté.

L’offre préalable de crédit ne peut être modifiée pendant la période où elle doit être maintenue.