Certaines clauses particulières, dont la stipulation n’est pas consubstantielle au contrat de mandat, sont acceptées sous bénéfice d’inventaire.
Qu’est-ce que la clause d’exclusivité ?
C’est la clause par laquelle le mandant réserve au mandataire la réalisation de l’opération, s’interdisant ainsi de traiter lui-même l’affaire ou de la faire traiter par un autre mandataire.
Qu’est-ce que la clause pénale ?
La clause pénale, aux termes de laquelle un contractant s’engage en cas d’inexécution de son obligation principale (ou en cas de retard dans l’exécution) à verser à l’autre à titre de dommages-intérêts une somme forfaitaire qui ne peut, en principe, être ni modérée ni augmentée par le juge, sauf si elle présente un caractère manifestement excessif ou dérisoire.
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