Que signifie responsabilité ?
Que signifie responsabilité ?
Les agents immobiliers sont responsables des dommages qu’ils causent à autrui, qu’il s’agisse de leurs clients ou des tiers, tant civilement.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
La responsabilité civile de l’agent immobilier peut être recherchée sur le domaine contractuel ou délictuel.
Qu’est-ce que la responsabilité contractuelle ?
L’agent immobilier est responsable envers son mandant à raison des dommages commis dans l’exercice de sa mission, selon les principes généraux de la responsabilité contractuelle. Ces dommages peuvent procéder d’un manquement soit à ses obligations contractuelles, soit à son devoir de conseil.
