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    H Comment se présente le démembrement résultant d’une vente ?

    H Comment se présente le démembrement résultant d’une vente ?

    26/11/2017 MEDERIC ADAM 513 Aucun commentaire

    Le propriétaire peut envisager plusieurs types de ventes :

    • La vente de la nue-propriété
    • La vente séparée de l’usufruit et de la nue-propriété
    • La vente de l’usufruit pour une durée limitée. Le nu-propriétaire récupère la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit
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    <h0>G</h0> Comment se présente le démembrement résultant d’une donation et quels sont ses avantages ?
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    <h0>I</h0> Quels sont les droits de l’usufruitier ?
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