La réduction de la durée du prêt est susceptible d’intervenir pour deux motifs : exigibilité avant terme ou remboursement anticipé.
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<li>Exigibilité avant terme Le prêteur peut exiger le remboursement de l’emprunteur avant la date convenue, si survient l’un des événements prévus au contrat de prêt comme, par exemple, la défaillance de l’emprunteur pour une raison autre que celles couvertes par l’assurance. Lorsque le prêteur prononce la déchéance du terme du contrat de prêt, ce qui rend la créance de la banque immédiatement exigible, la question se pose de savoir si en cas de sinistre survenu postérieurement à la déchéance du terme mais avant le remboursement effectif du prêt, l’assureur doit ou non sa garantie et si oui dans quelle mesure. La solution relève de la convention des parties au contrat d’assurance.</li>
<li>Remboursement par anticipation En cas de remboursement par l’assuré par anticipation, il est mis fin au contrat de prêt et donc, accessoirement, à l’assurance qui n’a plus d’objet. Aucun sinistre survenu après le remboursement de l’établissement de crédit ne peut donc donner lieu à la mise en jeu de la garantie d’assurance.</li>
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La Commission des clauses abusives considère?t?elle que la durée du contrat d’assurance doit être concomitante de celle du contrat de prêt.

En cas de survenance du sinistre, il appartient à l’emprunteur ou à ses ayants droit de mettre en jeu la garantie de l’assureur en déclarant le sinistre dans les délais impartis par le contrat ; lorsque le sinistre n’est pas déclaré dans les temps, l’assureur refuse sa garantie.