N’a pas attiré l’attention des deux adhérents emprunteurs sur le fait que l’assurance ne couvrait que le décès du mari mais non celui de sa ; a entretenu l’illusion d’une garantie accordée sans restriction particulière et dissuadé l’assuré d’envisager la possibilité de contracter une assurance complémentaire : les juges du fond en ont déduit une perte de chance de bénéficier d’une assurance que l’emprunteur aurait pu souscrire s’il avait été informé de l’étendue de ses droits; n’a pas informé l’assuré de l’insuffisance de la garantie souscrite et de l’opportunité de l’étendue au risque incapacité de travail temporaire alors que l’emprunteur avait déclaré vouloir s’assurer contre les risques décès, invalidité et ITT dans le contrat de prêt  ; n’a pas informé les adhérents de l’étendue de la garantie souscrite et de leur intérêt à souscrire une garantie plus étendue.; n’a pas attiré l’attention des adhérents emprunteurs mari et femme sur l’absence de garantie de l’un des deux ni sur le caractère restrictif des garanties qui ne correspondaient pas aux conditions posées par le contrat de location?attribution  ; n’attire pas l’attention des emprunteurs sur le fait que l’assurance ne couvre que le mari et pas la femme, celle?ci n’y ayant pas adhéré.

Concernant l’emprunt immobilier, l’obligation d’explication complète le dispositif d’information afin d’aider l’emprunteur à déterminer si le crédit qui lui est proposé est adapté à ses besoins et à sa situation. Cet accompagnement prend tout son sens dans le contexte d’une vente dépourvue de conseil, puisque le client doit faire seul l’analyse d’adéquation entre d’une part, sa situation et ses besoins et d’autre part, le prêt qui lui est proposé. Le devoir de mise en garde vient compléter ce dispositif d’accompagnement de l’emprunteur en cas de risque spécifique lié à sa capacité de remboursement, en prévoyant que l’emprunteur doit alors être alerté par le professionnel. Le devoir d’explication est aussi dû pour ce qui concerne les « services accessoires », dont fait partie l’assurance emprunteur.

Le régime juridique applicable aux établissements de crédit en matière d’assurance emprunteurs est plus complexe que celui applicable aux autres intermédiaires d’assurance car les établissements peuvent intervenir à plusieurs titres. Ils sont à la fois intermédiaire en assurance, souscripteur du contrat d’assurance emprunteur qu’il propose, acceptant « en garantie d’un contrat d’assurance « autre que celui qu’il propose », et bien sûr prêteur, intéressé à la mise en place d’une assurance emprunteur pour garantir les engagements de l’emprunteur, lors de la survenance de certains risques. Cette complexité tient aussi à la coexistence de plusieurs obligations résultant d’actions parallèles et non coordonnées du législateur et de la jurisprudence applicables aux établissements de crédit dans leur rôle de prêteur de deniers.