Qu’est-ce qu’un acquéreur ?
Qu’est-ce qu’un acquéreur ?
Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts.
Qu’est-ce qu’un intermédiaire de crédit ?
Toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles et contre une rémunération ou un avantage économique, apporte son concours à la réalisation d’une opération mentionnée au présent titre, sans agir en qualité de prêteur.
Qu’est-ce qu’une opération ou contrat de crédit?
Un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s’engage à consentir à l’emprunteur un crédit, relevant du champ d’application du présent titre, sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt, y compris sous forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l’exception des contrats conclus en vue de la fourniture d’une prestation continue ou à exécution successive de services ou de biens de même nature et aux termes desquels l’emprunteur en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture.
