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    Contrats d’assurance « emprunteurs »

    Contrats d’assurance « emprunteurs »

    16/08/2018 MEDERIC ADAM 288 Aucun commentaire

    Quel est l’intérêt de souscrire à un contrat d’assurance emprunteurs ?

    Depuis plusieurs décennies, le recours au crédit est devenu usuel pour nombre de particuliers souhaitant financer l’acquisition d’un bien immobilier, voire même l’achat d’un bien de consommation courante (voiture, électroménager, etc.). Or, les individus tirant de plus en plus leurs revenus de leur travail, ils ne peuvent bien souvent proposer aux organismes prêteurs, en contrepartie des prêts consentis, que des garanties sur leur propre personne. Leur patrimoine est en effet généralement insuffisant à couvrir les prêts octroyés. Certes, les sûretés traditionnelles, telle l’hypothèque en cas de prêt immobilier, permettent en principe à l’organisme prêteur de se garantir contre le risque de défaillance de son débiteur. L’évolution du marché du crédit caractérisée par une multiplication des situations de surendettement des particuliers a cependant révélé l’insuffisance de ces sûretés. Outre le fait que leur constitution est soumise à des conditions de fond et de forme très contraignantes, au coût élevé, qui grèvent d’autant le coût du crédit, leur mise en œuvre se révèle souvent compliquée et peu satisfaisante. Ainsi, en matière hypothécaire, l’organisme de crédit doit?il procéder à la saisie de l’immeuble et à sa vente aux enchères, procédure longue et onéreuse à l’issue de laquelle il n’est pas sûr d’être totalement remboursé. Sans compter que l’organisme prêteur peut se voir devancer par d’autres créanciers bénéficiant de privilèges généraux primant l’hypothèque.

    Quels sont les risques couverts ?

    Les contrats d’assurance emprunteurs visent donc à assurer les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail et de chômage, dans les limites et conditions fixées par la loi concernant la sélection de certains risques aggravés.
    Ces garanties peuvent être souscrites indépendamment les unes des autres. Si, en général, en matière d’emprunts immobiliers, et sous réserve d’acceptation de l’assureur, l’intégralité de ces risques est le plus souvent couverte, il en va différemment en matière de prêts à la consommation. Dans cette hypothèse en effet, la garantie chômage est fréquemment écartée. Incités à imposer la proposition d’une assurance perte d’emploi à tout candidat emprunteur, les pouvoirs publics ont répondu par la négative, considérant que cette garantie, relativement coûteuse pour l’emprunteur apparaissait beaucoup moins nécessaire pour les crédits à la consommation, alors au surplus qu’elle était en pratique généralement proposée.

    Pourquoi les autres risques (divorce etc…) n’ont pas été étendus ?

    Les établissements de crédit demandaient encore aux assureurs d’étendre leur garantie à d’autres événements susceptibles de compromettre le remboursement de l’emprunt, telle une mauvaise gestion ou des difficultés familiales. Les assureurs n’ont pas cédé. Couvrir un risque dont la survenance dépend de la volonté de l’assuré (par exemple, un divorce), outre le fait qu’il ne présente plus par hypothèse le caractère aléatoire fondant toute opération d’assurance, « « favoriserait soit la fraude à l’assurance, soit la fragilité des liens conjugaux qui n’en ont guère besoin » »

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