Qu’est-ce que le risque décès ?
Qu’est-ce que le risque décès ?
La nature des décès susceptibles d’être couverts au titre d’un contrat d’assurance de groupe emprunteurs ne présente, par rapport aux autres contrats d’assurance de personnes, aucune particularité. De la même façon, l’assureur garantit en principe toutes les causes de mort, sauf exclusions légales ou conventionnelles (sur le régime de la garantie décès causée par un suicide propre aux assurances des emprunteurs, voir no 3935). Lors de la survenance du sinistre, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour rembourser par anticipation le capital restant dû au jour du décès.
En cas d’invalidité permanente et totale, la plupart des contrats prévoient le versement des mêmes prestations qu’en cas de décès de l’assuré. Dans ce cas, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour rembourser par anticipation le capital restant dû au jour du sinistre. Si l’invalidité est permanente et partielle, le plus souvent, il est prévu que l’assureur prenne en charge les échéances de prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.
Qu’est-ce que la garantie Incapacité temporaire de travail ?
La garantie incapacité temporaire de travail vise à couvrir l’emprunteur en cas de maladie ou d’accident l’empêchant temporairement de se livrer à une activité rémunérée. Le risque garanti étant l’incapacité et non la maladie ou l’accident, il importe que cette incapacité survienne pendant la période de validité du contrat. À défaut, l’assureur serait fondé à refuser sa prise en charge, peu importe que l’origine du sinistre soit antérieure à la résiliation de l’assurance. En cas de survenance du sinistre, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour régler les échéances de prêt au fur et à mesure de leur exigibilité.
Toutefois, il est souvent prévu que, pour ouvrir droit à prestations, l’interruption de travail doit être totale. Si l’assuré reprend, fût?ce partiellement, son activité, la prise en charge cesse donc.
Qu’est-ce que la garantie chômage ?
La garantie du risque de chômage vise à permettre à l’établissement de crédit de se couvrir contre la défaillance éventuelle de son débiteur en cas de perte d’emploi, l’assureur prenant en charge les échéances de prêt en cas de survenance d’un sinistre. Cette prise en charge n’intervient cependant que dans certaines limites et sous certaines conditions strictement définies au contrat. Par ailleurs, les assureurs prévoient généralement que seules sont susceptibles d’adhérer les personnes exerçant à titre principal une activité salariée ouvrant droit, en cas de chômage, à des prestations du Pôle emploi ou à une indemnisation équivalente. Enfin, les emprunteurs doivent en principe justifier de l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée et d’une durée minimum dans le même emploi et pouvoir certifier qu’ils ne sont pas au chômage, en préavis de licenciement ou employés dans une entreprise en cessation de paiement. S’agissant des prestations servies par l’assureur, un délai de carence est habituellement prévu, en application duquel la garantie de l’assureur n’intervient que pour les sinistres survenus après le terme de cette période : à titre d’exemple, seuls seront pris en charge les sinistres survenus à compter du quatre-vingt-onzième jour à partir de la date de prise d’effet de l’adhésion. À ce délai de carence vient souvent s’ajouter un délai de franchise en application duquel le contrat peut, par exemple, prévoir que les prestations ne sont dues qu’à partir du quatre?vingt?onzième jour de chômage total et ininterrompu.