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    C Que signifie la notion de « résidence principale » ?

    C Que signifie la notion de « résidence principale » ?

    13/01/2018 MEDERIC ADAM 295 Aucun commentaire

    Il s’agit du logement où résident habituellement les membres du foyer fiscal pendant la majeure partie de l’année, soit au moins six mois et un jour. Le bien peut être une maison ou un appartement.

    Le contribuable est exonéré dès lors que le bien vendu constitue sa résidence principale, qu’il soit détenu en indivision, qu’il s’agisse d’un bien démembré ou encore d’un bien possédé par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Dans ce cas, l’exonération est limitée à la part détenue par le contribuable.

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