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    B Quels sont les cas d’exonération ?

    B Quels sont les cas d’exonération ?

    13/01/2018 MEDERIC ADAM 302 Aucun commentaire

    Sont exonérés les cessions de la résidence principale du contribuable et des biens détenus depuis plus de trente ans, les  ventes n’excédant pas 15 000 €, les ventes de biens appartenant à des personnes âgées de condition modeste, la première cession d’une résidence secondaire, les partages d’indivision conjugale ou de succession.

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