Les registres et les reçus peuvent-ils être conservés sous forme électronique ? — La réglementation permet expressément à l’agent immobilier d’établir et de conserver ses registres et reçus sous forme électronique. Comme pour sa version papier, il est cependant impératif de pouvoir identifier de façon certaine la personne dont émane l’écrit électronique, et ce dernier doit être établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. En effet, il n’existe pas de texte légal ne pose de règle spécifique complémentaire pour le registre électronique. L’agent immobilier doit donc être à même de rapporter la preuve du caractère infalsifiable des registres tenus sous cette forme. En pratique, il est donc utile sinon indispensable de faire appel à une certification électronique fournie par un prestataire de service. Lorsque le registre est tenu selon ce procédé, il bénéficie d’une présomption de fiabilité, il appartient à la personne qui conteste les écritures du registre d’établir son caractère erroné.

Le mandat de l’agent immobilier peut-il être établi sous forme électronique ? — Il est tout à fait possible d’établir un mandat sous forme électronique. La pluralité d’originaux est réputée satisfaite pour les contrats sous forme électronique lorsque l’acte est établi et conservé conformément à la réglementation, et que le procédé permet à chaque partie de disposer d’un exemplaire ou d’y avoir accès. De fait, l’obligation d’établir le mandat en double original ne s’applique pas au mandat électronique. Il suffit que chacune des parties – mandant et mandataire – ait son exemplaire du mandat, ou puisse l’obtenir par voie informatique.