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Rappel : 

Le client  doit déclarer les revenus qu’il  tire de la location de locaux meublés en tant que loueur non professionnel. Ils constituent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Il  est considéré comme loueur non professionnel si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• aucun membre du foyer fiscal  n’est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel ;
• les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer sont inférieures à 23 000 € ;
• ces recettes sont inférieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC …).