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    Q Quelles sont les hypothèses d’imposition sur les plus-values ?

    Q Quelles sont les hypothèses d’imposition sur les plus-values ?

    13/01/2018 MEDERIC ADAM 346 Aucun commentaire
    B Le démembrement Q Quelles sont les hypothèses d’imposition sur les plus-values ?

    Il existe plusieurs hypothèses, selon que le bien est vendu démembré ou en pleine propriété ou encore dans le cadre d’un usufruit temporaire.

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    <h0>P</h0> Qui peut déduire les charges ?
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    <h0>R</h0> Comment est-on imposé en cas d’acquisition en pleine propriété suivie de la cession d’un droit démembré ?
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