Si l’acquéreur achète à un professionnel assujetti, il payera la TVA au taux de 20 % plus les droits de mutation (0,71 %). Cependant, il peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% s’il achète dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le taux de 10% est accordé uniquement sous condition de ressources et pour l’acquisition d’une résidence principale.

Si l’acquéreur achète à un particulier, il payera uniquement les droits d’enregistrement, au taux de droit commun (5,81 %).