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    E Bon de visite : épisode 6

    E Bon de visite : épisode 6

    01/01/2018 MEDERIC ADAM 220 Aucun commentaire
    E Cas de simulation E Bon de visite : épisode 6

    BON DE VISITE : LE 1er qui vend à la commission

    sans-titre2

    Solution

    La jurisprudence est formelle à ce propos,  seul l’intermédiaire qui conclut la vente peut prétendre aux honoraires. (Civ 1ère, 25 novembre 2010).

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