Pour déclarer un fichier, il convient de se rendre sur le site de la CNIL qui déterminera si le fichier doit être déclaré ou non. Beaucoup de fichiers ou de traitements courants, comme la gestion de la paie ou des adhérents d’une association, sont dispensés de déclaration. Différentes questions vont permettre de déterminer la procédure adéquate pour le fichier envisagé. Une fois la procédure identifiée il faut remplir le formulaire correspondant en ligne. Après envoi en ligne du dossier complet, un accusé de réception par courrier électronique confirmera que la demande a bien été reçue. Il comportera également le formulaire complété ainsi que le numéro définitif d’enregistrement de votre dossier à la CNIL.