Ils sont imposables au nom de l’usufruitier car c’est lui qui les perçoit. En cas de renonciation des revenus fonciers au profit du nu-propriétaire par convention, ils seront imposables au nom du nu-propriétaire. S’il n’y a pas de convention, ils demeurent imposables au nom de l’usufruitier et le nu-propriétaire est lui aussi imposable pour ces revenus mais dans la catégorie du bénéfice non commercial.
