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Quelle est la durée des différentes garanties ?
01/11/2017
MEDERIC ADAM
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G Les garanties offertes à l’acquéreur
C Quelle est la durée des différentes garanties ?
·
Garantie de parfait achèvement : elle dure 1 an à partir de la réception.
·
Garantie de parfait achèvement quant à l’isolation phonique : elle dure 1 an à la date de prise de possession.
·
Garantie de bon fonctionnement : elle dure 2 ans, à compter de la date de réception des travaux.
·
Garantie décennale : elle dure 10 ans, à compter de la date de réception des travaux.
·
L’assurance dommages-ouvrage, elle dure un an à compter de la date de réception des travaux.
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