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    N Comment est réglé la vente ?

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    N Comment est réglé la vente ?

    01/11/2017 MEDERIC ADAM 313 Aucun commentaire
    C La VEFA du contrat de réservation à la livraison N Comment est réglé la vente ?

    L’acquéreur doit échelonner le paiement des travaux en fonction de leurs avancements et selon l’échéancier prévu par le contrat de vente.

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    Dans quel cas l’argent versé par l’acquéreur devra lui être restitué ?
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    <h0>O</h0> A quel montant maximum peut s'élever l'échelonnement des travaux ?
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