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    E Comment rédiger le bail ?

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    E Comment rédiger le bail ?

    19/06/2017 MEDERIC ADAM 371 Aucun commentaire

    Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d’exemplaires qu’il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution…).

    Il peut prendre la forme d’un acte sous-seing privé ou d’un acte authentique.

    Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire.

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