Avant de louer un logement, l’agent immobilier a le droit de s’informer sur l’identité et la solvabilité de son futur locataire.

À ce titre, il peut réclamer uniquement les documents suivants (ou une copie) :

• une pièce d’identité française ou étrangère (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire),
• les 3 dernières quittances de loyer ou une attestation de domiciliation ou attestation de l’hébergeant ou dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale,
• contrat de travail ou carte d’étudiant ou copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ou copie du certificat de l’identification de l’Insee ou toute pièce attestant de de l’activité professionnelle pour les autres cas,
• trois derniers bulletins de salaires ou les deux derniers bilans comptables pour les non-salariés ou justificatif de versement des prestations sociales, familiales ou des pensions de retraite perçues lors des 3 derniers mois,
• titre de propriété d’un bien immobilier,
• dernier ou avant-dernier avis d’imposition,
• avis d’attribution de bourse, si le locataire est un étudiant boursier,
• justification de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers,
• simulation pour les aides au logement établie par la Caf, la CMSA ou directement par le locataire.