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    3.4. Le cautionnement 3

    3.4. Le cautionnement 3

    22/10/2021 Maxime Compte 88 Aucun commentaire

     

    Que se passe t-il en cas de défaillance de l’emprunteur ?

    Le prêteur doit informer la caution dès le 1er incident de remboursement de l’emprunteur. S’il ne l’a pas fait, la caution ne devra pas payer les pénalités ou intérêts de retard échus entre la date de ce 1er incident et la date à laquelle elle a été informée.

    Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

    Le cautionnement doit être obligatoirement effectué par un écrit. Il doit mentionner le type de cautionnement (simple ou solidaire), sous peine de nullité.La caution doit recevoir l’offre de crédit par courrier, comme l’emprunteur.

    Quelles sont les obligations du créancier ?

    Lorsqu’un couple prend un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou un crédit hypothécaire, la banque peut réclamer à chacun des membres du couple le paiement des mensualités du prêt. Chaque membre du couple est garant du prêt.

    Le divorce ou la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt, ni à la garantie de co-emprunteur.

    Toutefois, il est possible d’obtenir l’annulation de la garantie de co-emprunteur de plusieurs façons : il est possible de rembourser par anticipation le crédit (par exemple après la vente du bien financé). Dans ce cas, le remboursement total du crédit met fin à la garantie des 2 co-emprunteurs. Il est possible de demander à la banque la désolidarisation d’un des co-emprunteurs, l’autre continuant seul à rembourser le crédit immobilier et à en être le garant. Il est possible de demander à la banque d’annuler la garantie d’un des co-emprunteurs en lui proposant en contrepartie un nouveau garant ou une garantie supplémentaire (hypothèque, caution). La banque demandera des garanties équivalentes.

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