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    Les cas de fraudes ou d’omission

    Les cas de fraudes ou d’omission

    22/10/2021 Maxime Compte 92 Aucun commentaire

    Pour l’aider à trouver un financement pour son projet d’achat immobilier, Mylène a fait appel à Franck, un courtier. Il lui a assurer qu’il arrivait à obtenir un accord bancaire pour tout ses clients même pour des financements de plus de 500.000€ ! Mylène, emballée, a accepté de verser 20.000€ sur le compte de Franck en guise de caution avant le dépôt du dossier auprès d’une banque.

    Le cas malheureux de Mylène ressemble à une méthode de fraude très répandue sur notre territoire.

    Rappelons que pour obtenir un crédit immobilier, il n’est en aucun cas nécessaire de verser quelque somme que ce soit avant l’obtention. L’apport peut éventuellement être justifié, mais il n’a pas besoin d’être versé sur un compte bancaire mis à disposition par l’organisme de crédit.

    Concernant les frais annexes, frais de dossier, de caution ou d’actes administratifs, ils sont généralement intégrés dans le plan de financement global, et ne sont donc payés qu’au travers des prélèvements d’échéances du crédit immobilier.

    Pour vérifier l’existence, la légalité, et l’autorisation d’exercice d’un organisme de crédit, il existe un annuaire. L’ORIAS, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, est notamment chargé de contrôler tout organisme qui distribue directement ou indirectement des crédits. Il met à disposition, sur son site Internet, un annuaire qui permet de vérifier l’existence et l’autorisation d’exercer d’un organisme de crédit. En cas de doute, il convient donc de consulter cet annuaire.

    Benoit a signé un compromis de vente pour un appartement sur lequel il a eu le coup de cœur. Il s’est rendu immédiatement dans son établissement bancaire pour déposer une demande de prêt. Le lendemain, il décide de demander à Salim, courtier, de prendre son dossier en main et de le représenter auprès de sa banque. Il aura ainsi plus de chances d’obtenir son crédit !

    En réalité, Benoit s’est peut être un peu précipité ! En effet, il ne peut exister qu’une demande par client. Lorsque Benoit a mandaté sa banque pour lui parler de son projet, celle-ci enregistre son nom et prénom et le considère comme futur client potentiel. Toute autre demande d’un tiers, courtier par exemple, sera refusée car ce dernier n’aura pas ce rôle d’apporteur d’affaires étant donné que votre nom figurera déjà dans leur listing.

    Et parfois, lorsqu’un même dossier est présenté par plusieurs apporteurs à la même banque, celle-ci préfèrera ne pas donner suite et ce même si le profil de ou des emprunteurs était intéressant.

    Il est donc très important dès le départ non seulement que le client décide s’il fait lui-même le tour des banques, ou s’il souhaite passer par un courtier immobilier. Si Benoit choisit de passer par l’intermédiaire d’un spécialiste en crédit immobilier, il convient d’en mandater un seul !

    Loïc a choisi de faire appel à un courtier pour l’aider à financer l’achat de sa maison. Son courtier lui soumet plusieurs propositions mais à des taux trop élevés aux yeux de Loïc. Ce dernier aimerait donc ne plus travailler avec.

    Un courtier qui ne propose que les offres avantageuses pour lui en cachant d’autres taux plus bas au client, ou qui facture des honoraires alors que le client n’a pas sélectionné son offre est plus répandue qu’on ne croit !

    Face à un différend avec un client, il tout d’abord conseillé de faire appel à un médiateur. De plus, nous vous rappelons que les documents transmis par le courtier doivent tous comporter les coordonnées du service réclamation.

    Depuis 2016, les courtiers ont obligation de choisir un médiateur et de communiquer ses coordonnées aux clients.

    Le médiateur permet au courtier et au client mécontent de trouver un accord. Il est gratuit, neutre, indépendant et respecte la confidentialité des deux parties. Il est important de lui transmettre tous les éléments nécessaires à la compréhension du dossier, y compris ceux qui pourrait vous porter préjudice. Le médiateur peut être saisi uniquement si le client a auparavant contacté le service réclamation, et si aucune action en justice n’est en cours. Le délai de traitement d’un dossier par un médiateur est de 90 jours avant l’émission d’un avis.

    Une mise à jour est en cours, cela peut entrainer des ralentissements lors de votre consultation de notre plateforme, nous vous prions de nous excuser, un retour à la normale est prévu demain.