Quel (s) élément(s) inclure dans le contrat ?

Parmi les éléments essentiels du contrat de courtage figure la définition du type d’activité (il s’agit donc d’indiquer l’activité que le courtier devra fournir en vue de l’accomplissement du contrat), étant précisé qu’en cas de doute, le Tribunal fédéral retient la forme d’activité la moins étendue, soit celle du courtier indicateur. Seul le principe d’une rémunération, qui constitue l’autre élément essentiel du contrat, doit obligatoirement être prévu.

Toutefois, dans la mesure où l’essentiel des litiges se concentre autour du droit à la rémunération du courtier, il est conseillé d’apporter de plus amples précisions à ce sujet dans le contrat. Les autres points à mentionner lors de l’établissement d’un contrat de courtage sont notamment (mais pas exhaustivement) : identité des parties ; début et fin du contrat; objet du contrat et éventuelle limite de prix; instructions ou prescriptions en vue de l’exécution du mandat; accord au sujet du remboursement des dépenses; échéances des différentes prestations (commission, dépenses, etc.) ; éventuelle exclusivité et dispositions relatives à la conclusion du contrat avec un tiers non présenté par le courtier; tribunaux compétents.

Karim, courtier en crédit, a été sollicité par Amandine pour l’accompagner dans sa recherche d’offres de prêt. Mais, cette dernière a finalement a trouvé auprès d’une autre banque une offre plus intéressante

En principe, le mandat indique la durée de recherche de fonds et de financement pour le compte du client emprunteur potentiel. En moyenne, le délai de courtage s’élève à deux ou trois mois avec une possibilité de révocation par l’envoi d’ une lettre recommandée avec un accusé de réception à l’ adresse du siège social de la société de courtage.

Si aucune indication temporelle n’y figure, il suffit à Amandine d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au courtier pour signifier à Karim l’ arrêt du mandat exclusif entre eux.

Jocelyn souhaite signer un mandat de recherche avec Fanny, courtier. Mais il s’interroge car sur le mandat, il est écrit : la rémunération de Fanny sera de 1% du montant total du crédit demandé plus une provision de 1.500€ de dédommagement au titre du temps passé pour les recherches.

Le mandat de recherche de financement est un document présenté par le courtier (identifié en qualité d’intermédiaire de banque) à l’emprunteur et qui va permettre de formaliser la relation commerciale qui va en découler. En signant ce mandat, l’emprunteur autorise le courtier à effectuer les démarches en son nom de solutions de financement pouvant répondre à son besoin : crédit immobilier, prêt à la consommation, rachat de crédit ou même assurance emprunteur. Le courtier doit cependant préciser quelques informations dans ce document, comme la nature de son activité, son identité, le montant de la rémunération et aussi son numéro ORIAS.

Jocelyn a raison de s’interroger. Il devrait être informé du montant de la rémunération prise par le courtier en cas d’obtention d’une offre de contrat de crédit et de son financement. En effet, Fanny ne devrait être rémunérée qu’après signature définitive du contrat de crédit, conformément à l’article L321-2 du code de la consommation. Autrement dit, Jocelyn n’est redevable d’aucune somme avant la signature définitive du contrat avec la banque. Une information à connaître avant d’entreprendre ses démarches de financement.