Quels sont les justificatifs de domicile à demander ?

Vous pouvez très bien demander à votre client un justificatif de domicile classique comme un relevé de compteur EDF ou une facture téléphonique de mois de 3 mois.

Vous pouvez, en outre, demander d’autres pièces complémentaires, à savoir : un contrat de bail si le client est locataire, une attestation de propriété s’il est propriétaire, en cas d’hébergement à titre gratuit : une attestation d’hébergement manuscrite de l’hébergeur et la photocopie de sa carte d’identité, en cas de logement de fonction : le contrat de bail et un justificatif de logement de fonction.

Quelles pièces justificatives demander pour justifier la situation financière ?

Pour évaluer la situation financière de votre client, vous devez nécessairement présenter certains documents à la banque.

La liste des pièces usuelles à fournir est la suivante : les 3 derniers relevés de compte de chacun de ses comptes en banque, pour le client et son co-emprunteur le cas échéant, le dernier avis d’imposition, les justificatifs de revenus locatifs le cas échéant (une agence immobilière peut en fournir une dans le cas d’un prêt pour un investissement locatif), les offres de crédit si le client a déjà des crédits en cours ainsi que les tableaux d’amortissement

Tous les justificatifs d’autres revenus si c’est le cas.

Afin de consolider le dossier, vous pouvez également demander à votre client un justificatif d’épargne (notamment pour justifier de son apport en cas d’emprunt).

Notez bien qu’en cas d’apport, vous devrez chercher d’où il provient : est ce l’apport tiré de l’épargne de l’emprunteur ? S’il provient d’un don, le relevé de compte et une attestation de la part du donateur. Si son apport est dû à la revente d’un bien, la banque aura alors besoin du compromis de vente ou d’une attestation notariée. Enfin, si son apport provient d’un prêt complémentaire, l’emprunteur devra fournir l’accord d’octroi de l’organisme prêteur.

Quels documents demander concernant le projet immobilier du client ?

Ensuite, il faudra bien entendu demander à votre client plusieurs documents détaillant l’acquisition qu’il souhaite faire.

Dans le cas d’un achat, vous devrez demander :

Pour un bien ancien :

La promesse de vente. Elle sert à justifier le montant de l’emprunt demandé à la banque.

Pour un bien neuf (VEFA ou construction sur plans):

Le contrat de réservation signé par les deux parties : acheteur et promoteur

La garantie d’achèvement de l’immeuble : obligatoirement fournie par un assureur ou par un établissement bancaire (on appelle cela une garantie extrinsèque)

La garantie de remboursement des sommes versées en cas d’inachèvement de l’immeuble

Pour un investissement locatif :

Votre client devra fournir un justificatif de revenu locatif à venir. En prenant en compte le futur loyer, la banque peut l’inclure dans ses calculs, ce qui permet de diminuer votre taux d’endettement.

Dans le cas d’une renégociation : l’attestation de propriété, l’offre de crédit initial, le tableau d’amortissement du crédit initial