Faire un prêt immobilier selon chaque régime matrimonial

Laurent et Patricia sont mariés depuis bientôt trois ans sous le régime de la communauté de bien. Ils viennent de déposer un offre d’achat pour un pavillon à la campagne.

Selon votre régime matrimonial, tous les biens acquis pendant la période du mariage sont réputés vous appartenir par part égales entre vous deux. Il convient donc d’être vigilant, par exemple sur le réemploi  dans le cadre du crédit immobilier de sommes d’argent ou de biens possédés avant mariage et/ou reçus en héritage car ils n’appartiennent pas à la communauté mais au seul conjoint qui les apporte. Vous devez demander à votre notaire de le stipuler dans l’acte d’acquisition. Pour toute la partie financée à crédit elle appartiendra à part égale à chacun de vous.

Lucie et Rachid ont le projet d’acquérir un appartement neuf en centre ville. Ils sont mariés sous le régime de la séparation des biens.

Dans ce régime matrimonial, rien n’empêche votre futur achat en commun, mais le crédit peut aussi être contracté par un seul des deux conjoints. La répartition de propriété si des deniers personnels et communs sont investis se fera à l’acte auprès du notaire. L’acte notarié déterminera le niveau de participation de chacun de vous, en cas de vente du logement chaque époux récupèrera sa quote-part. Vous serez donc en position de co-emprunteur par la banque, et chacun de vous sera solidaire du remboursement du crédit contracté. Quant à Juliette et Sammy, ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime par défaut (celui retenu en l’absence de contrat de mariage) consiste à mettre en commun tous les biens des époux acquis à compter de la date du mariage.

Quelles sont les garanties ?

Dans le cadre de votre demande de prêt immobilier, votre banque sollicitera généralement une garantie. Si vous n’honorez pas les remboursements, ce dispositif juridique lui permettra de vendre le bien pour récupérer les fonds octroyés.

Il en existe plusieurs : le cautionnement qui représente, depuis le début des années 2010, la majorité des garanties prises par les établissements bancaires. Mais aussi l’hypothèque. Si vous acceptez une hypothèque sur un bien immobilier en garantie d’une dette, mais que vous n’honorez pas vos remboursements, le prêteur pourra faire saisir ce bien et se rembourser avec le fruit de sa vente. Je dois également vous parler du privilège de prêteur de deniers, confère, comme son nom l’indique, un privilège à un prêteur qui sera préféré aux autres créanciers. Enfin, laissez moi vous présenter le nantissement. C’est un contrat par lequel un débiteur, vous, remet un bien meuble incorporel (part sociale, portefeuille de titres, fonds de commerce) à son créancier en garantie d’une dette. Il peut s’agir d’une alternative à l’hypothèque ou la caution mutuelle si vous détenez des valeurs que vous pouvez mettre en garantie. Si vous ne payez pas vos échéances, l’établissement bancaire a alors la possibilité de les vendre pour se rembourser. Cette garantie engendre peu de frais, mais elle est souvent réservée aux clients des banques, disposant d’un portefeuille de valeurs suffisant pour garantir leur crédit.

Quels documents seront demandés ?

Plusieurs documents vous vous être demandés : une pièce d’identité de chacun de vous, la copie du livret de famille, le contrat de mariage s’il en existe un, un justificatif de domicile de moins de 3 mois : ce peut être une facture de téléphone, d’eau ou d’électricité), votre dernière quittance de loyer, les relevés des trois derniers mois de tous les comptes détenus

Vous allez également devoir justifier de vos revenus.

Pour cela, vous devrez fournir vos trois derniers bulletins de salaire et éventuellement les justificatifs de vos primes. Je dois attirer votre attention sur le fait que pour limiter le risque de surendettement, la mensualité que vous allez rembourser chaque mois ne doit pas être supérieure au seuil de 33% des revenus nets de votre ménage.

Si vous avez des crédits en cours, il faudra également fournir les justificatifs (taxes foncières, titre de propriété)