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    Crédit à la consommation : définition 3

    Crédit à la consommation : définition 3

    27/11/2018 MEDERIC ADAM 291 Aucun commentaire

    Qu’est-ce que le vendeur ?

    C’est « « l’autre partie à ces mêmes opérations » ».

    Qu’est-ce que l’intermédiaire de crédit ?

    L’intermédiaire de crédit est « « toute personne qui, dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles et contre une rémunération ou un avantage économique, apporte son concours à la réalisation d’une opération, sans agir en qualité de prêteur ». »

    Qu’est-ce que l’opération ou contrat de crédit ?

    L’opération ou contrat de crédit est « « un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s’engage à consentir à l’emprunteur un crédit, relevant du champ d’application du présent titre, sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt, y compris sous forme de découvert ou de toute autre facilité de paiement similaire, à l’exception des contrats conclus en vue de la fourniture d’une prestation continue ou à exécution successive de services ou de biens de même nature et aux termes desquels l’emprunteur en règle le coût par paiements échelonnés pendant toute la durée de la fourniture » ».

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