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    L’escompte 4

    L’escompte 4

    27/11/2018 MEDERIC ADAM 293 Aucun commentaire

    Quelle est le dénouement de l’escompte ?

    Si on excepte le cas où l’escompte se dénoue par le mutuus dissensus lorsque les parties conviennent du retrait de l’effet, selon les conditions arrêtées (généralement restitution du montant de l’effet moins l’agio restant à courir, les commissions demeurant au banquier), l’opération d’escompte prend normalement fin par le paiement de l’effet. Le banquier porteur de l’effet le présente au paiement à son débiteur à l’échéance et dans la quasi-totalité des cas, le titre est payé par le tireur ou le tiré de la traite ou le souscripteur du billet à ordre. Si le tiré est en compte courant avec le banquier escompteur, celui-ci peut, avec le consentement de celui-là, inscrire la créance au débit de son compte.

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