Les établissements de crédit qui consentent des prêts aux entreprises exigent le plus souvent, en complément des sûretés traditionnelles, la caution personnelle du dirigeant. Cette garantie supplémentaire peut toutefois se révéler inefficace, en cas de décès de la caution, voire pour cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, avant le remboursement intégral du crédit. Ainsi, les organismes prêteurs souscrivent?ils généralement des contrats d’assurance de groupe destinés à couvrir les cautions contre les risques de décès, d’incapacité de travail et d’invalidité.

Comme en matière de prêts aux particuliers, les personnes garanties au titre d’un contrat d’assurance couvrant les prêts professionnels sont en général assurées non seulement contre les risques de décès, mais encore contre les risques d’incapacité de travail et d’invalidité. S’agissant des dirigeants d’entreprise, la garantie chômage n’est en revanche pas prévue au titre de ces contrats.

En présence d’un prêt professionnel cautionné par le dirigeant de l’entreprise emprunteur, plusieurs schémas peuvent être envisagés qui, tous, permettent de garantir l’établissement de crédit contre le risque de défaillance de l’entreprise dans le remboursement de sa dette par suite de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité de son dirigeant. Dans le montage le plus classique, l’établissement de crédit est directement désigné en qualité de bénéficiaire des prestations à hauteur de sa créance, le solde éventuel étant stipulé au profit de la famille du dirigeant, le plus souvent son conjoint et, à défaut, ses héritiers.