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    Les clauses du mandat

    Les clauses du mandat

    09/08/2018 MEDERIC ADAM 340 Aucun commentaire

    Quelles sont les types de clauses contenus dans le mandat ?

    La diversité des clauses susceptibles d’être introduites dans le mandat donné à un agent immobilier a conduit le législateur et le juge à les classer en trois catégories en fonction de leur réglementation, distinguant ainsi les clauses impératives, les clauses facultatives et les clauses interdites.

    La durée du mandat

    Elle doit être limitée dans le temps (et doit comporter un terme extinctif certain.. Cette règle n’exclut cependant pas la stipulation d’un renouvellement ou d’une tacite reconduction pourvu cependant que ses effets soient limités avec précision : ont été ainsi annulées la clause de renouvellement indéfini par tacite  ou la clause stipulant le mandat conclu pour un an et renouvelable pour la même période tandis que la jurisprudence a validé, pour sa première période de reconduction, un mandat de trois mois renouvelable par tacite reconduction. Le mandat exclusif doit en outre rappeler la faculté de dénonciation ouverte à tout moment à chaque partie.

    La rémunération de l’agent

    La mention de la personne qui en aura la charge (mandant, cocontractant), l’acte de vente devant en effet reproduire fidèlement les mentions du mandat d’entremise.

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