Exemples de dépenses de réparation
Exemples de dépenses de réparation
Nature de la dépense |
Remise en état du gros-œuvre (toiture, façades,etc.), des canalisations ou de l’installation électrique |
Remise en état de l’installation de chauffage central (remplacement de canalisations et d’éléments de radiateurs) |
Substitution à l’ancienne installation électrique d’un théâtre, d’un équipement conforme aux normes de sécurité imposées par la réglementation des locaux ouverts au public |
Remise en état du mur d’une propriété |
Travaux de réparation des plafonds, des planchers et de l’escalier et travaux de réfection des enduits extérieurs |
Travaux de remise en état de la toiture de l’immeuble, ravalement et crépissage des murs et réfection des peintures extérieures |
Remise en état d’une partie de la construction à la suite de détériorations dues à des malfaçons constatées dans la construction |
Remplacement de la chaudière du chauffage central |
Dépenses effectuées pour rendre une installation d’ascenseur conforme aux normes réglementaires de sécurité ou pour remplacer un ascenseur vétuste |
Travaux effectués dans des locaux à usage industriel et ayant consisté, sans apporter de modifications au gros-œuvre ni entraîner un accroissement du volume de ces locaux, à remettre en état la climatisation, un escalier, l’étanchéité d’une terrasse, les descentes pluviales, la plomberie, les peintures, les revêtements de sols et les sanitaires, à remplacer un monte charge, des faux plafonds et des tubes fluorescents et à mettre en conformité un ascenseur et l’électricité |
Remise en état de la loge d’un concierge |
Frais de remise en état et travaux confortatifs des immeubles à la suite d’une catastrophe naturelle, pour la part réellement supportée (intempéries, inondations, secousses sismiques, glissements de terrains,,) |
Frais de remise en état d’une cuisine aménagée existante (hors dépenses de remplacement des appareils électroménagers considérées comme des dépenses d’investissement dont l’objet diffère de celui de l’entretien ou la réparation de l’immeuble nu) |
Dépenses d’amélioration
Les dépenses d’amélioration s’entendent, de manière générale, de celles qui ont pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble.
Est notamment considérée comme ayant pour objet d’apporter à un local d’habitation un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier la structure de l’immeuble, l’installation initiale ou le remplacement par un équipement mieux adapté aux conditions modernes de vie : du chauffage central ; d’une salle d’eau ; d’une cuisine ; du tout-à-l’égout ; d’un ascenseur ; d’une antenne collective de télévision.
Il en est aussi ainsi des portes dans les cabines d’ascenseurs (RM Garmendia n° 26 569, JO AN du 20 août 1990 p. 3915).
L’installation d’une cuisine aménagée ou équipée constitue-t-elle une dépense d’amélioration déductible des revenus fonciers, y compris pour les éléments électroménagers ?
Extrait de la réponse :
Il a paru possible d’admettre que les dépenses d’installation d’une cuisine aménagée et équipée soient globalement considérées, lorsqu’elles sont effectuées dans un logement qui en était dépourvu, comme des dépenses d’amélioration déductibles pour la détermination du revenu net foncier, y compris pour la part correspondant à l’acquisition d’équipements ménagers et électroménagers intégrés à cette installation.
Cette faculté est toutefois subordonnée au fait que la mise à disposition de ces éléments soit expressément prévue dans le bail ou dans un avenant à celui-ci lorsque ces dépenses sont réalisées en cours de bail dans un logement loué.