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    Les différentes clauses relatives au maintien des associés 2

    Les différentes clauses relatives au maintien des associés 2

    23/09/2020 160 Aucun commentaire

    Le droit de retrait

    Dans les sociétés à capital variable, tout associé a le droit de se retirer lorsqu’il le juge convenable.

    Dans les autres sociétés, et à défaut de disposition légale l’autorisant, un associé ne peut pas se retirer unilatéralement de la société ni obtenir qu’une décision de justice autorise son retrait, peu important le contenu des statuts.

    Cette solution, énoncée en des termes très généraux, s’applique vraisemblablement à la SAS, malgré la liberté contractuelle qui caractérise cette forme de société, aucune disposition légale n’y autorisant le retrait d’un associé.

    Dans les SARL et les sociétés par actions dont les statuts prévoient une clause d’agrément, les associés (ou actionnaires) ne sont cependant pas prisonniers de leurs titres car ils bénéficient d’un rachat obligatoire de ceux-ci s’ils proposent un acquéreur qui n’est pas agréé.

    En outre, les clauses statutaires prévoyant que les associés ou actionnaires s’engagent mutuellement à racheter les parts de l’associé souhaitant sortir de la société, fréquentes dans les statuts ou les pactes extrastatutaires, restent valables.

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