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    L’escompte 3

    L’escompte 3

    18/11/2020 ADMIN Compte 9 Aucun commentaire
    Progression :

    Quelle est la rémunération du banquier escompteur ?

    Elle se compose d’intérêts et de commission.

    Qu’est-ce que les Intérêts ?

    L’intérêt du crédit résultant de l’escompte, encore appelé agio ou escompte, est retenu à la source. Il est calculé sur le montant nominal de l’effet et non sur la somme effectivement versée au client (l’agio, dit-on, est calculé en dehors). Il est calculé par le banquier de manière à lui laisser un bénéfice au cas où il devrait se refinancer. La détermination de l’intérêt se fait à partir du taux de base bancaire avec une majoration. L’agio est calculé en fonction du temps restant à courir entre le jour de la remise de l’effet et celui de l’échéance ou le premier jour ouvrable suivant.

    Qu’est-ce que les commissions ?

    Les commissions rémunèrent les charges incombant au banquier et le service rendu au client libéré du souci du recouvrement de l’effet. Elles sont frappées par la TVA. Il existe plusieurs sortes de commissions. La commission d’endos est indépendante de sa durée ; elle s’applique à tous les escomptes sauf exceptions pour la mobilisation de certains crédits à moyen terme. La commission de confirmation concerne le papier financier ; elle correspond à l’engagement de maintenir le concours pendant la période convenue. La commission de service rémunère les frais de gestion du papier commercial (présentation à l’encaissement) ; elle varie selon les effets. Si la traite doit être présentée à l’acceptation, une commission supplémentaire est perçue. Une commission du même montant est encore prévue pour l’avis de sort. Lorsque l’échéance de la lettre est très proche, s’ajoute une commission de remise brûlante. Une commission particulière peut être facturée pour les effets payables à l’étranger. Enfin, les frais de traitement étant incompressibles, un minimum est prévu. Tous les éléments de la rémunération du banquier doivent être détaillés sur le bordereau d’escompte.


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