Souscrire une assurance prêt immobilier au cours d’une grossesse pathologique.
Sachant qu’une grossesse pathologique n’est pas perçue de la même façon par les professionnels de santé et les compagnies d’assurance, les conditions et l’étendue de la couverture peuvent donc varier. Pour certains assureurs, la souscription d’un crédit immobilier en cours de grossesse, notamment pathologique, peut générer un risque supplémentaire. Pour bénéficier d’une protection adaptée, l’emprunteur peut faire jouer la concurrence, grâce notamment aux lois Hamon et Lagarde. Si certaines compagnies d’assurance imposent un ajournement de quelques mois, d’autres couvrent le prêt à un tarif normal. En tout cas, une femme doit déclarer sa grossesse à son assureur lorsque le questionnaire santé le prévoit, comme l’exige l’article L. 113-2 du Code des assurances. Elle doit y joindre, si besoin, les comptes-rendus de consultation et les ordonnances si elle suit un traitement. L’omission d’une telle information peut d’ailleurs conduire à une exclusion des garanties IT et PTIA liées aux troubles cardiovasculaires, voire à une annulation du contrat d’assurance.
Assurance prêt relais ?
Bien qu’aucune loi ne l’impose, l’assurance de crédit immobilier est une condition sine qua non à l’obtention des fonds demandés. Le prêt relais, même souscrit pour une courte durée, est également concerné. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur, le remboursement du prêt est assuré, ce qui rassure à la fois la banque et les ayants droit du client.
Rappel du prêt relais.
Le prêt relais est un type de crédit immobilier, n’excédant pas 2 ans, qui permet de financer une nouvelle acquisition immobilière avant la revente de l’ancien bien. Cette solution consiste pour la banque à avancer l’argent nécessaire à l’acquisition du nouveau bien, généralement entre 60 % à 80 % de la valeur du bien à vendre à un taux d’intérêt suivant celui de l’éventuel crédit immobilier qui l’accompagne. Une fois la vente de l’ancien appartement conclue, l’emprunteur peut solder son prêt relais par anticipation sans pénalité. Ainsi, le client ne risque pas de rater une opportunité, tout en disposant d’un délai supplémentaire pour céder son précédent logement dans des conditions satisfaisantes.
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