Les émoluments constituent la rémunération du notaire pour la rédaction des actes. Ils sont proportionnels au prix d’acquisition et sont calculés par l’application d’un taux à chaque tranche. Pour les cessions d’immeubles neufs et anciens, le barème est applicable est le suivant:
pour la partie comprise entre 0 à 6.500 euros : 3.9 %
Entre 6.500 et 17.000 euros : 1.6 %
pour la partie du montant comprise entre 17.000 euros et 60.000 euros : 1.1 %
pour le montant supérieur à 60 .000 euros : 0.8 %.
Pour les acquisition réalisée en VEFA, un barème différent s’applique.
Les débours :
il s’agit de sommes avancées par le notaire pour le compte de son client et nécessaires à l’obtention de documents tels lest états hypothécaires ou l’état cadastrale.
Il est fréquent d’avoir un crédit en cours simultanément (crédit immobilier, crédit à la consommation …). La charge mensuelle de remboursement peut être conséquente et très élevée. pour y voir plus clair dans sa comptabilité et en tirer certains avantages comme la durée ou le montant des mensualités, il peut être judicieux de réunir et consolider certains prêts en un seul. La consolidation est la réunion de plusieurs prêts en un seul. Le débiteur rachète par anticipation ses prêts en cours grâce à un nouveau prêt. Toutes les différentes échéances sont réunies en une seule. Deux effets peuvent intervenir : une baisse du montant total de l’endettement mais des mensualités plus lourdes ou une augmentation du montant total de l’endettement avec un allègement des mensualisations.
Concernant l’obligation d’information du prêteur :
le prêteur doit informer de manière claire l’emprunteur sur les conditions et incidences du regroupement de crédit. Depuis le 1er octobre 2012, le prêteur doit ainsi lui fournir avant tout offre de regroupement tout document d’information qui précise les modalités, les caractéristiques et les bilans de l’opération. Cette obligation est appliquée depuis le 1er janvier 2013 aux opérations de regroupement d’au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours. Ce document est rempli entre autres sur la base des informations fournis par l’emprunteur. A défaut d’information suffisante de la part de l’emprunteur, le prêteur doit alors le prévenir de toutes les conséquences possibles de ce type d’opération.
Quelles peuvent être les opportunités de ce regroupement pour l’emprunteur ? Est-il ou non rentable de consolider ses prêts ?
Chaque cas particulier appelle une réponse différente. Toutefois, il existe des éléments de comparaison à prendre absolument en compte. Par exemple, les taux des assurances emprunteurs, le taux de prêt de substitution, les mensualités du nouveau prêt avec le total de ses emprunts en cours et les sommes totales restantes à rembourser. En pratique, les établissements financiers se sont spécialisés dans la consolidation de prêt mais un simple prêt non affecté souscrit auprès de son établissement bancaire suffit généralement.
