Rappel : les ateliers sont des exercices pratiques en autonomie. L’objectif n’est pas de sanctionner mais d’apprendre par la mise en situation pratique,  vous aurez des questions d’auto-correction après avoir soumis votre essai.

Temps estimé : 60 min

Votre scénario : vous travaillez au sein d’une agence immobilière, on vous demande connaître les différentes obligations avec vos clients dits habituels c’est à dire un client qui va venir pour acheter un bien immobilier, signer le compromis jusqu’à l’acte de vente par exemple.
Votre mission : vous allez constituer une note complète sur vos différentes obligations.

Notre conseil : n’oubliez pas de faire des recherches sur internet +  revoir le cours 

Avez-vous évoqué dans votre notre,  les mesures permettant l’identification du client &  les mesures permettant d’identifier l’objet et la nature de la relation d’affaires ?

Avez-vous compris ce qu’était une obligation de vigilance constante et quand elle s’appliquait ?

Avez-vous compris ce qu’était une obligation de vigilance allégée et quand elle s’appliquait ?

Avez-vous compris ce qu’était une obligation de vigilance renforcée ?

Avez-vous compris à qui s’appliqué les obligations de vigilance complémentaire ?

Votre  client ou son représentant légal n’est pas physiquement présent aux fins de l’identification ou  le mandant intervient pour le compte d’un tiers sans vouloir décliner l’identité de ce dernier ou produire un mandat, est-ce un comportement suspect ?

Avez-vous saisi vos obligations  liées aux personnes ou cas suivants :

• personne physique résidant dans une zone sensible,
• personne physique connue pour diverses infractions économiques et financières,
• personne qui est une PPE,
• profil du client incohérent avec l’opération,
• personne physique exerçant une profession à risque,
• absence de correspondance entre l’activité de la société partie à la transaction présentée par le client et son objet social déclaré,
• absence de correspondance entre l’opération et l’objet social de la personne morale,
• Personne morale dont le secteur d’activité est à risque :
  • Liste des secteurs à risque : BTP, logistique, informatique, sécurité, nettoyage, dépannage à domicile, rénovation énergétique, etc. secteur à fort cash : cafés, hôtels, restaurants (CHR), métaux, téléphonie, etc. associations.

Avez-vous bien mesurer les risques liées à l’opération comme :

• le produit ou l’opération favorise l’anonymat de celle-ci,
• montage complexe,
• montant inhabituellement élevé,
• paiement par un tiers,
• compte séquestre : demande d’envoi des fonds sur un compte autre que le compte émetteur après annulation de l’opération,
• paiement en espèces d’un montant significatif,
• lien entre vendeur et acquéreur.